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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 55
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Texte complet
55. L’huissier doit conserver une copie intégrale de l’épreuve en négatif, positif, réduction ou agrandissement ou toute autre reproduction de toute publicité dans sa forme originale, pour une période de 3 ans. Sur demande du syndic, d’un syndic adjoint ou correspondant, d’un enquêteur, d’un expert ou d’un membre du comité d’inspection professionnelle, cette copie doit lui être remise.
D. 550-2002, a. 55.
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